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Conditions générales de vente

 

Le Membre reconnaît avoir reçu le règlement intérieur du centre (par ailleurs affiché dans le bâtiment) et les conditions générales du contrat à la signature des présentes conditions qu’il s’engage à observer.

 

CONDITIONS GENERALES FORMULES SANS ENGAGEMENT

 

DROITS DE L’ADHERENT

L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par VIVAFORM pendant toute la durée de son abonnement et cela en fonction du type d’abonnement souscrit. Ce droit est incessible et inaliénable. L’ abonnement est non remboursable. La durée de l’abonnement inclut les congés et fermetures justifiées par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux.

 

IRREVOCABILITE DE L’ADHESION

La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat de sommes restant à payer. Aux sommes restant dues s’ajoutent, après mise en demeure, les intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur.

 

OBLIGATIONS DE L’ADHERENT

Toute personne désirant adhérer au centre VIVAFORM devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et à la détente (sauna, hammam et jacuzzi) et d’une autorisation parentale pour les personnes mineures.
Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toutes responsabilités VIVAFORM quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. L’adhérent est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la Direction à tout moment en fonction de l’intérêt du club VIVAFORM et de ses adhérents.
Les horaires d’accès sont affichés dans le centre et l’adhérent en a pris connaissance. Ces horaires pourront varier à tous moments, en fonction de la nécessité du service. Pour accéder aux services du centre VIVAFORM l’adhérent devra justifier de sa carte de membre en cours de validité et être à jour de ses cotisations et la présenter à l’accueil lors de son accès dans les locaux. En cas de perte ou de vol il pourra être établi un duplicata aux conditions expresses qui suivent: présentation d’une pièce d’identité, du double du contrat ou de sa photocopie et paiement de 8 € pour frais de dossier.
Le non respect des conditions ci-dessus entraînera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à contrepartie financière.
La Direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents et les conditions d’hygiène.

 

ASSURANCE

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. L’adhérent est tenu d’être assuré personnellement en responsabilité civile.

 

DIVERS

Article 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite loi « informatique et libertés « . Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à VIVAFORM. Elles sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la Direction de VIVAFORM.

 

ABONNEMENT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’ article l.121-21 de Code De la Consommation, le souscripteur dispose d’ un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’ enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité.

 

Demande de prélèvement ;

 

1. Dès votre adhésion :

  • Vous serez informé de la date des prélèvements qui seront effectués sur votre compte.

 

2. Modifications bancaires :

  • Des modifications peuvent intervenir au cours de votre adhésion (changement d’agence, de compte…)
  • En cas de changement de domiciliation quelle que soit l’origine de ce changement, l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement. Elle devra être accompagnée d’un nouveau relevé d’identité bancaire.
  • Toutes modifications devront parvenir trois semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué.

 

3. Résiliation de l’adhésion :

  • Les adhésions peuvent être résiliées à tout moment, en respectant un préavis de deux mois, plus le mois en cours.
  • Lors du préavis, les cotisations mensuelles restent dues et seront prélevées aux dates définies à la signature de l’adhésion.
  • La résiliation ne sera prise en compte qu’après réception d’une lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.
  • Aucune autre forme de résiliation ne sera prise en compte (voir conditions générales du contrat d’adhésion).

 

4. Prélèvement impayés :

  • Si un seul incident de paiement se produit à sa date exacte, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Vivaform, par tout autre moyen de paiement, ainsi que 8 euros de frais bancaires.
  • Si d’autres incidents de paiement se produisent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une somme équivalent à trois mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées.
  • La non résiliation du contrat lors d’une échéance impayée ne pourra en aucun cas signifier l’accord de Vivaform sur un autre mode de règlement, les indemnités seront dues à première demande de Vivaform
  • En cas de négligence, vous serez passible d’une procédure en recouvrement.
  • L’important est que votre compte soit approvisionné pour le prélèvement.

 

5. Obligation :

  • Toute résiliation d’autorisation de prélèvement avant échéance est illégale et passible de poursuites.

 

6 COVID 19 :

En cas de fermeture administrative de l’ établissement pour COVID les prélèvements seront suspendus jusqu’ à sa réouverture.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES formules à séances et à durée déterminée

 

DROITS DE L’ADHÉRENT

L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par Vivaform pendant toute la durée de son abonnement et cela en fonction du type d’abonnement souscrit. Ce droit est incessible, inaliénable et non-remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris, les congés et fermetures justifiées par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux.

 

CONDITIONS EN CAS DE REPORT

En cas d’arrêt maladie d’un mois minimum, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera transmis à la direction par l’adhérent dans les sept jours suivant l’arrêt.

 

IRRÉVOCABILITÉ DE L’ADHÉSION

La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restant dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.
Les formules à séances correspondent à une durée spécifique. Les séances devront être consommées avant échéance sous peine de perdre leur validité.

 

OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT

Toute personne désirant adhérer au centre Vivaform devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et d’une autorisation parentale pour les personnes mineures.
Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge Vivaform de toutes responsabilités quant aux problèmes qui pourraient survenir. L’adhérent est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tous moments en fonction de l’intérêt du club Vivaform et de ses adhérents.
Les horaires d’accès sont affichés dans le centre et l’adhérent en a pris connaissance. Ces horaires pourront varier à tous moments, en fonction de la nécessité du service. Pour accéder aux services du centre Vivaform l’adhérent devra justifier de sa carte de membre en cours de validité et de bon paiement et la présenter à l’accueil lors de son accès dans les locaux. En cas de perte ou de vol il pourra être établi un duplicata aux conditions expresses qui suivent : présentation d’une pièce d’identité, du double du contrat ou de sa photocopie et paiement de 8 euros.
Le non-respect de ces normes entraînera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent ne puisse prétendre à contrepartie financière.
La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents et les conditions d’hygiène.

 

ASSURANCE

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. L’adhérent est tenu d’être assuré personnellement en responsabilité civile.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

 

ABONNEMENT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’ article l.121-21 de Code De la Consommation, le souscripteur dispose d’ un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’ enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité.

 

 

 

 

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